Normes comptables: la Commission et le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG) conviennent de leur future relation de travail

28/03/2006

Cet article est basé sur un communiqué de presse publié par l'Union Européenne le 23/03/2006.

La Commission européenne et le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG), qui est composé d'experts de la comptabilité du secteur privé provenant de différents États membres et fournit à la Commission des avis sur la qualité technique des nouvelles normes comptables, ont conclu un accord sur leur future relation de travail. En particulier, l'EFRAG continuera de conseiller la Commission sur l'adoption et l'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRS). Il lui fournira aussi des avis sur l'élaboration et l'amélioration des normes et sur les modalités de leur mise en œuvre effective. De plus, l'EFRAG est appelé à intervenir à un stade précoce dans les débats sur les nouvelles et futures questions relatives aux normes comptables.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Je suis très heureux que cet accord de travail entre l'EFRAG et la Commission soit à présent formalisé. En cette phase cruciale de la mise en œuvre des IFRS, nous avons clairement besoin d'un cadre dans lequel puisse s'inscrire notre travail sur l'adoption des normes comptables. Cela est important, non seulement pour les sociétés cotées, mais aussi pour toutes les entreprises de l'Union européenne».

Les détails de l'accord sont exposés dans le document intitulé « Working arrangement between European Commission and EFRAG », signé par M. Alexander Schaub, Directeur général de la DG Marché intérieur et services, et M. Göran Tidström, Président du conseil de surveillance de l'EFRAG.

La possible création d'un groupe de haut niveau chargé d'examiner les avis de l'EFRAG
Il convient de pouvoir prouver aux parties intéressées le caractère objectif et équilibré des avis adressés par l'EFRAG à la Commission dans le cadre du processus d'adoption des normes comptables. C'est pourquoi la Commission envisage de créer un petit groupe distinct d'experts indépendants en matière d'information financière, qui serait chargé d'examiner les avis de l'EFRAG dans cette perspective. Ces experts ne seraient pas associés aux travaux de l'EFRAG. Une réflexion liminaire sur la création de ce groupe de haut niveau aura lieu sous peu, avec les États membres.

Au sujet de l'EFRAG
L'EFRAG est un organisme privé indépendant qui fournit, à la demande de la Commission, des avis sur la qualité technique des nouvelles normes comptables. Il est composé d'universitaires, d'analystes, d'auditeurs, de représentants des entreprises et d'utilisateurs. Pour plus d'information, voir: <http://www.efrag.org/.

Pour plus d'information sur les normes comptables dans l'UE, voir: http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/index_fr.htm.

Source: Commission européenne.